Assemblée générale du 13 mai : on réforme !

 | Fédération Française de Tennis

11/05/2017

Assemblée générale du 13 mai : on réforme !



Vie fédérale

Afin de tenir compte des Etats généraux, de la réforme territoriale et d’une volonté de rendre la démocratie fédérale plus transparente et plus juste, la nouvelle équipe dirigeante de la FFT a souhaité engager plusieurs réformes statutaires et règlementaires d’envergure.

Elles seront soumises au vote des délégués de la FFT réunis en Assemblée Générale extraordinaire, le samedi 13 mai 2017.

Ces réformes concernent principalement trois domaines :

1.    Organisation & gouvernance
2.    Pratique
3.    Evènements professionnels


Concernant l'organisation et la gouvernance et des élections fédérales, plusieurs sujets seront à l'ordre du jour.



Installation d’un comité d'éthique
Parmi les modifications de règlements administratifs qui seront évoqués figure la création d'un comité d'éthique et d'une charte éthique. La loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, impose en effet aux fédérations de mettre en place, en leur sein, un comité doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l’application de la charte et au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêt.

L’article 28 des règlements administratifs modifié renforcera la composition, les missions et les conditions de saisine du comité d’éthique déjà existant. Les membres du comité seront désignés par le Comité exécutif.

La charte d’éthique, de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt sera adoptée par l’assemblée générale (article 13 des statuts).



Une refonte de la délégation nécessaire
Egalement au menu de cette assemblée générale figurera la refonte de la délégation à l'assemblée générale. Les enjeux et les objectifs de cette refonte sont multiples : la FFT souhaite maintenir un nombre de délégués élus par les clubs se situant autour de 200, alors que la réforme territoriale entraînera de facto une diminution mathématique de 49 de ces délégués.

La  proposition  permettra  de porter  le  nombre  de délégués  à  208,  de  conserver  la  répartition des voix  50/50  entre les  représentants des associations affiliées élues par les assemblées  générales des ligues et ceux des comités.

Un nombre de voix fidèle au poids de chaque territoire
Grande nouveauté, le mode de répartition des voix va correspondre beaucoup plus fidèlement au nombre de licenciés de chaque territoire à raison d’une voix par tranche de 100 licenciés. Cela permettra de mettre fin à des situations étonnantes où des Comités départementaux de 25'000 licences portaient le même nombre de voix que des comités de 5'000 licences.

Vers une baisse des quorums et une disparition des procurations
Les futures grandes ligues auront des territoires très étendus. Ce qui rendra de plus en plus compliqué le respect des quorums pour tenir légalement les assemblées générales. Il sera donc proposé d’abaisser le quorum à 20% et, parallèlement, de supprimer les procurations afin d’éviter une utilisation abusive et une « chasse aux pouvoirs » pas toujours conforme aux règles.

Le critère d’ancienneté de la licence légèrement augmenté
Pour être candidat aux élections à la FFT, dans une ligue ou un Comité, les candidats devront avoir une licence valable en cours d’exercice ainsi que les deux années précédentes. Jusqu’à maintenant, il était possible à quiconque de prendre deux licences le même jour en septembre (N et N-1), et de pouvoir être candidat à des élections fédérales sans jamais avoir eu la moindre licence auparavant. En ajoutant une année à ce critère d’ancienneté, la FFT évite ainsi, du jour au lendemain, l’apparition subite de candidats sans aucun vécu ni appartenance associatif fédéral.


L'arrivée du "para tennis" et du Tennis Paris Masters
L'intégration du "para-tennis" (ex tennis en fauteuil) dans les disciplines de la Fédération, par application ministérielle du 31 décembre 2016, sera proposée. Tout comme le changement de nom du BNP Paribas Masters, qui devient le Tennis Paris Masters.

Un début de saison avancé au 1er septembre
Suite aux Etats généraux, il sera également proposé d’avancer l’année sportive. Aujourd’hui, l’année sportive de la FFT court du 1er octobre au 30 septembre. A partir de 2018, l’année sportive débutera le 1er septembre et s’achèvera le 31 août 2019.